Assainissement collectif

Disposer au sein d’un bien immobilier d’un dispositif d’assainissement des eaux usées, collectif ou non, conforme aux normes en vigueur est une priorité pour ne pas faire encourir aux personnes des risques sanitaires graves et à l’environnement, une dégradation lourde de conséquences.

Lors d’une vente, il est important de décrire au futur acquéreur la situation du bien immobilier dans ce domaine et même lorsque ce n’est pas obligatoire, c’est-à-dire lorsque le dispositif d’assainissement est de type collectif, soit raccordé au réseau public (tout-à-l’égout).

Une telle démarche, possible au travers d’un diagnostic d’assainissement collectif, rassure l’acquéreur et ne le met pas, une fois l’acte de vente signé, devant le fait accompli, si le dispositif nécessite d’être rénové.

Quant au diagnostic d’assainissement non collectif, c’est-à-dire le contrôle d’une installation d’assainissement autonome, il est obligatoire et permet de détecter tout défaut de fonctionnement susceptible de porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement.

Réalisé obligatoirement par les agents du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou par un diagnostiqueur immobilier certifié agréé par la commune en cas de non disponibilité de ce service, les conclusions du rapport de diagnostic d’assainissement non collectif peuvent aussi faire l’objet d’une négociation au sein de la transaction de vente, si elles obligent à procéder à des travaux dans l’année qui suit la réalisation de l’expertise.