Dossier Technique Amiante

Selon la nature des locaux concernés et les objectifs fixés par la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques liés à l’amiante, la maîtrise du polluant amiante dans les immeubles bâtis n’implique pas toujours les mêmes obligations.

Ainsi, dans les parties communes des immeubles de copropriété ou dans les ERP, les industries ou les immeubles abritant des locaux professionnels, elle se distingue par l’obligation de constituer un Dossier Technique Amiante (DTA).

Dans ce dossier complet, dont la mise à jour dure aussi longtemps que la copropriété ou l’immeuble concerné, les occupants, résidents, salariés, membres ou représentants du personnel, peuvent consulter quand ils le souhaitent toutes les opérations menées pour gérer le risque amiante.

Il s’agit par exemple de rapports de repérage d’amiante, de contrôles périodiques, de mesures d’empoussièrement, de travaux de désamiantage ou de confinement.

Pour mieux comprendre ces expertises, une fiche récapitulative est présente au sein même du DTA ainsi que des consignes de sécurité, que les intéressés sont tenus de respecter attentivement pour ne pas encourir un risque quelconque au regard de l’amiante éventuellement présent.

Le DTA est un dossier qui doit aussi être tenu à disposition de tout tiers concerné par la situation au regard de l’amiante, à des fins d’intervention ou de contrôle réglementaire, dont les administrations de santé publique et toutes les personnes morales ou physiques susceptibles d’intervenir dans le bâtiment pour des travaux.