ERP (ex-ESRIS et ex-ERNMT)

L’ERP ou État des risques et pollutions est le nouveau formulaire en vigueur depuis le 3 août 2018 destiné à communiquer aux futurs acquéreurs et locataires les risques encourus par le bien immobilier qu’ils sont intéressés d’acheter ou de louer.

Ex-ESRIS et ex-ERNMT, l’ERP est un document qui comporte des informations très utiles concernant la zone où se situe le bien, au regard d’éventuels risques présents dont certains naturels, comme les inondations, et d’autres miniers (mouvement de terrain, etc.), technologiques (présence d’industries chimiques, de centrales nucléaires, etc.) ou sismiques (indication des zonages réglementaires de niveau 1 à 5).

Au 1er janvier 2018, le document, appelé alors ESRIS, s’était doté d’une nouvelle rubrique, pour indiquer si le logement se situe ou non dans un secteur d’information sur les sols ou SIS.

Quant au nouveau changement de nom survenu le 3 août 2018 et faisant passer l’appellation ESRIS à celle d’ERP, pour État des risques et pollutions, il s’explique par l’obligation de mentionner également désormais si le bien immobilier bâti ou non bâti se situe dans une zone à risque radon de catégorie 3, soit un fort potentiel de risque.

En effet, depuis l’arrêté du 27 juin 2018, les pouvoirs publics ont publié une liste exhaustive des différentes zones à risque radon, se déclinant par département et par communes.