Obligations vente

Le propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier se doit d’être vigilant quant à ses obligations, qui sont nombreuses et qui peuvent, en cas de manquement, lui causer un préjudice financier considérable.

Parmi ses obligations de vente figurent les diagnostics immobiliers, des expertises pointues à faire réaliser impérativement par les experts certifiés que sont les diagnostiqueurs immobiliers.

La première demeure, comme en cas de toute transaction immobilière, celle relative à la performance énergétique du bien immobilier à vendre, soit le DPE ou diagnostic de performance énergétique.

En effet, la classe énergie doit obligatoirement être mentionnée dans l’annonce immobilière de vente et constitue un critère de décision important pour les acquéreurs potentiels.

Mais le vendeur doit aussi programmer la réalisation du reste des diagnostics immobiliers de vente obligatoires, qui peuvent lui être demandés à tout moment par les acheteurs intéressés et qui dans tous les cas, doivent être transmis au futur propriétaire au plus tard à la signature de l’acte de vente.

Selon les caractéristiques du bien à vendre, le vendeur devra fournir dans le DDT (dossier de diagnostic technique) de vente tout ou partie des rapports consécutifs aux expertises suivantes : CREP, diagnostic amiante, ERP, diagnostic termites, mesurage loi Carrez, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic assainissement.